Conditions générales de vente
Nous vous recommandons une lecture attentive de l’ensemble des conditions de vente et de livraison ci-après.
Généralités :
Ces conditions de vente et de livraison s’appliquent à la vente et la livraison des produits proposés sur le site Internet www.mauronmusy.com. En commandant un de nos produits, vous acceptez expressément les dispositions décrites ci-dessous.
Pour être valable, toute modification et tout avenant aux conditions générales de vente et de livraison en cours de validité doivent être obligatoirement convenus par écrit, y compris d’éventuelles modifications de cette disposition.
Aptitude à accepter les conditions d’utilisation :
Vous confirmez que vous remplissez au moins l’une des conditions suivantes, à savoir, vous avez plus de 18 ans, ou vous êtes un mineur émancipé, ou vous disposez du consentement légal d’un parent ou d’un tuteur, et que vous êtes tout à fait capable de vous plier aux termes, conditions, obligations, affirmations, représentations et garanties présentés dans ces conditions d’utilisation, ainsi que de respecter et de vous conformer à ces conditions d’utilisation.
Commande
Le client peut commander via le bouton « Acheter ». Dans ce cas il est redirigé sur le site PayPal. Il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de livraison. Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d’e-mail.
Le client a également la possibilité de commander directement par e-mail à info@mauronmusy.com en spécifiant le modèle, numéro de série, quantité et ses informations personnelles (nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, e-mail et n° de téléphone). Une facture contenant les coordonnés bancaires lui sera envoyée. La livraison s’effectue une fois l’argent crédité sur le compte bancaire de Mauron Musy.
Mauron Musy se réserve la propriété des produits jusqu'à réception du paiement intégral des produits. En tout état de cause, aucune livraison n’a lieu sans l’intégralité du paiement préalable.
Acceptation préalable des Conditions générales de vente
Toute commande effectuée sur le site nécessite la consultation et l’acceptation explicite et préalable des Conditions générales de vente par le client via une case à cocher sur la fenêtre d’acceptation apparaissant lors du processus de passation de la commande avant tout paiement. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. Toutefois les conditions générales de vente applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la passation de cette commande.
Description des produits
Les produits disponibles à la vente sur le site sont représentés par des photographies de haute qualité et accompagnés d’un descriptif de leurs caractéristiques essentielles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les articles livrés peuvent parfois présenter des différences minimes, notamment de teinte, par rapport aux photographies du site compte tenu de la technologie informatique.
Prix, frais d‘expédition et paiement
Les prix affichés sur le site sont indiqués en Francs Suisses (CHF). Les frais de port vous sont offerts. Des frais de traitements et autres peuvent en revanches être facturés lors de votre commande par PayPal. Les prix communiqués sur le site sont indicatifs et peuvent être modifiés en tout temps. Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la validation de la commande.
Pour les pays du monde entier sur lesquels Mauron Musy accepte de livrer les produits, les commandes sont payables en Francs Suisses (CHF). Si la devise locale du client diffère de la devise dans laquelle les prix apparaissent sur le site, la banque du client appliquera le taux de change en vigueur à la date de la commande (sauf taux de change différent appliqué discrétionnairement par la banque du client).
Le contrat ne mentionne que le prix de l’objet. L’acheteur est responsable du paiement de la TVA, des frais de douanes et d’éventuelles autres taxes en vigueur dans le pays de livraison. Pour éviter toutes erreurs, Mauron Musy recommande aux acheteurs de prendre tous renseignements utiles auprès des autorités compétentes. La partie venderesse n’assume aucune responsabilité du fait du non-respect, par l’acheteur de ses obligations légales au titre des droits régaliens. Elle ne saurait être tenue au remboursement d’un objet saisi par les autorités du pays de livraison ou alors en situation de force majeure telle que guerres, émeutes, épidémies, grèves etc.
Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client au moment de la commande. L’envoi des colis se fait sous forme sécurisée par la Poste Suisse ou, à l’étranger, par l’intermédiaire d’un transporteur agréé.
Le colis n’est remis au destinataire que contre signature. Il appartient à l’acheteur, dès qu’il appose sa signature attestant de la réception du colis de contrôler qu’il n’est pas endommagé. Si tel est le cas, il doit refuser l’envoi et restituer le colis à la Poste Suisse ou au transporteur agréé.
Le client est invité, dans cette éventualité à communiquer sans délai à Mauron Musy, par écrit ou par courriel info@mauronmusy.com son refus et la motivation de celui-ci.
Seul les articles éligibles par la garantie peuvent être retourné pour échange. Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d’origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 5 jours après réception de votre colis. Les frais de port liés au retour sont à votre charge.
Transfert de propriété
La société Mauron Musy conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à l’encaissement total des sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande. Néanmoins, les risques de perte, vol ou destruction durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, sont à la charge du client. Seul l'acheteur d'origine de ce bien pourra prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.
Garantie
Tous les produits en vente sur www.mauronmusy.com bénéficient d’une garantie de 2 ans à partir de la date de livraison. Si pendant cette période, l’article livré s’avère défectueux, vous pouvez demander sa réparation par courrier électronique à l’adresse info@mauronmusy.com.
Vous trouverez les conditions d’application ainsi que la liste des exceptions non couvertes par la garantie dans votre certificat de garantie.
La garantie ne saurait s’appliquer dans certains cas :
Les dégâts causés aux parties extérieures ou au mouvement résultant d’une utilisation anormale, d’accidents, chocs, coups ou chute accidentelle, d’une manipulation ou d’une utilisation inappropriée, incorrecte et excessive, comprenant les bosselures, marques de coups ou écrasements, verres brisés ou rayés, boitier rayé, couronne ou poussoir tordu, l’exposition à de forts champs magnétiques et à des produits corrosifs, solvants, détergents, parfums, produits cosmétiques, exposition prolongée au soleil, etc.
Le vieillissement, l’usure normale des verres (rayures, éclats), de l’acier ou de sa finition, l’altération de la couleur des bracelets cuir, caoutchouc ou acier.
Les détériorations engendrées par des réparations n’ayant pas été effectuées par un de nos concessionnaires ou au sein de nos ateliers ainsi que l’ouverture, réparation ou entretien effectués par une personne non compétente.
L’usure des bracelets cuirs, caoutchouc, acier, tissus.
Le vol ou la perte de la montre ou de composants de la montre.
Les dommages indirects ou fortuits, qui seraient consécutifs à l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser cette montre.
L’étanchéité est garantie à condition que les verres, la lunette, le fond, la carrure, la couronne n’aient pas été endommagés.
Au-delà de cette période de garantie de deux ans, pour vos réparations et entretiens, nous vous conseillons de vous adresser à nos services ou à nos agents officiels, ceux-ci étant particulièrement informés de nos techniques.
Enfin, nous ne sommes pas tenus de « remédier » à des vices supposés que l’acheteur croit déceler mais qui ne correspondent pas à un défaut réel.
Pour bénéficier de cette garantie internationale, la présentation de la carte de garantie dûment datée répertoriée par nos soins est nécessaire.
Protection des données
Mauron Musy traite les informations et données personnelles, que le client transmet dans le cadre de l’utilisation du site www.mauronmusy.com, dans la mesure où celles-ci sont nécessaires pour fournir les prestations correspondantes, par exemple le traitement de la commande, la livraison des produits et les procédures de règlements, ou pour l’exécution des obligations légales, ou bien dans la mesure où le client a donné son consentement.
Clause de sauvegarde
Si certaines dispositions des présentes conditions de vente et de livraison étaient ou devenaient nulles, invalides ou inapplicables, la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions resterait inchangé. Dans une telle situation les parties conviendront d’une disposition valide et exécutoire, qui se rapproche autant que possible économiquement des dispositions avérées nulles, invalides ou inapplicables.
Service Client
Pour toute question relative aux commandes passées sur le site, le client peut contacter l’équipe du service client par e-mail à info@mauronmusy.com
Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les conditions générales sont soumises à la loi Suisse. Tout litige lié à ces conditions de vente et de livraison sera réglé par les tribunaux ordinaires du Canton de Fribourg.
Dernière mise à jour : 18/05/2017
